CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TESSI TMS - BOUTEILLES PERSONNALISEES COCA-COLA

Article 1 - Champ d’application

 

1.1.      Le site internet http:/www.cocacolastore.fr (ci-après le « Site ») édité par la société Coca-Cola Services France est dédié aux offres promotionnelles suivantes :

  • Offre « Partagez un Coca-Cola avec ceux que vous aimez »
  • Offre  « Mariage en fête »
  • Offre « C’est ton anniversaire » 
  • Offre « Pack Paris Saint Germain »
  • Offre « Coffret du Supporter »

            Le site permet l’achat en ligne de bouteilles Coca-Cola personnalisables en ligne par le client (ci-après les « Produits ») en fonction du contenu disponible pour chaque offre, auprès de la société Tessi TMS, exerçant sous le nom commercial Tessi Customer Marketing, société par actions simplifiée au capital de 1.097.632 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 649 801 826, dont le siège social est situé 29, rue des Tilleuls à Voisins-le-Bretonneux (78960), et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR79649801826 (ci-après « Tessi TMS»). La durée de chaque offre est précisée ci-après.

 

Tessi TMS est en charge de la commercialisation des Produits. Le Service Clients de Tessi TMS est joignable par téléphone au 01.48.10.57.69 (prix d’un appel local), et par email via le formulaire de contact du site http:/www.cocacolastore.fr.

 

1.2.      Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Tessi TMS et le client (ci-après le « Client »), domicilié en France métropolitaine et âgé de 18 ans ou plus. L’achat des Produits pour la revente est interdit. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas acquérir de Produits sur le Site, sans  l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Les CGV s’appliquent à toutes les commandes du Client, à l’exclusion de toute autre condition.

 

Le Client reconnaît avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case : « J’accepte les Conditions générales de vente et la Politique d’utilisation des données personnelles de Tessi TMS.  

 

Tessi TMS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Toutefois, les CGV applicables à une commande donnée sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

 

Article 2 – Description des Produits

 

Les Produits sont des bouteilles en verre « Coca Cola » de 200 millilitres :

1)     Pour l’offre « Partagez un Coca-Cola avec ceux que vous aimez » : portant une étiquette personnalisable en ligne par le Client à l’aide d’un prénom choisi parmi les 500 000 prénoms  disponibles dans la base du Site, vendues à l’unité.

2)     Pour l’offre « Pack Paris Saint Germain  » : portant une étiquette avec le nom d’un des joueurs de l’équipe Paris Saint Germain, vendues par pack de huit bouteilles chacun.

3)     Pour les offres « Mariage en fête » et « C’est ton anniversaire » : portant une étiquette personnalisée à choisir parmi les modèles proposés sur le site.

4)     Pour l’offre « Coffret du Supporter » : portant une étiquette dédiée à la coupe du monde de Football 2018 personnalisable en ligne par le Client à l’aide d’un prénom ou d’un nom choisi parmi les nombreuses personnalisations disponibles dans la base du Site, vendues par pack de 4 bouteilles Coca-Cola ou 4 de bouteilles Coca-Cola zéro sucres. Chaque pack comporte 4 goodies : 1 écharpe, 1 sac à dos, 1 fanbrush, et 1 Tap Tap gonflable.

 

Article 3 – Commande

 

3.1.      Passation de la commande

 

Pour passer sa commande sur le Site, le Client procède aux opérations suivantes :

 

-        Personnaliser l’étiquette selon la personnalisation proposée pour l’offre choisie et/ou, pendant la durée des offres « Pack Paris Saint Germain » et « Coffret du Supporter », choisir le(s) pack(s) de bouteilles parmi les packs proposés.

 

-        Remplir le panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées (dans la limite maximale de 200 bouteilles). Passé ce seuil, le Client est invité à contacter le Service Clients.

 

-        Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.

 

-        Le cas échéant, renseigner dans le champ dédié le code du bon de réduction.

 

-        Cliquer sur le bouton « Passer la commande ».

 

-        Remplir la fiche d’identification sur laquelle le Client indique toutes les coordonnées demandées (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) et l’adresse de livraison (France métropolitaine et Corse seulement, hors DOM-TOM),

 

-        Prendre connaissance des CGV et de la Politique d’utilisation des données personnelles.

 

-        Cocher la case : « J’accepte les Conditions générales de vente et la Politique d’utilisation des données personnelles de Tessi TMS ».

 

-        Valider la commande après l’avoir vérifiée.

 

-        Choisir le mode de paiement : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par PayPal et renseigner les coordonnées de facturation si celles-ci sont différentes de celles de livraison.

 

-        Effectuer le paiement dans les conditions prévues en cliquant sur le bouton « Payer ».

 

-        Confirmer la commande et le règlement.

 

Jusqu'à l'étape « Paiement », le Client peut modifier sa commande, notamment les éventuelles erreurs commises lors de la saisie de ses données, en retournant sur les écrans précédents.

 

L'acceptation définitive s'effectue donc par la confirmation de la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d'expiration ou confirmation du paiement sur le compte PayPal).

 

3.2.      Confirmation de la commande

 

Une confirmation de la commande est présentée sur le Site après son acceptation définitive par le Client. La confirmation de la commande comprend un résumé du contenu de la commande, le numéro, la date et l’heure de la commande, le moyen de paiement utilisé, le montant détaillé de la commande ainsi que les adresses de facturation et de livraison du Client.

 

La confirmation de la commande est envoyée parallèlement au Client par courrier électronique.

 

3.3       Droit de rétractation

 

3.3.1 Exception au droit de rétractation pour les Produits personnalisés en ligne avec un prénom choisi par le Client dans la base de prénoms (Offres « Partagez un Coca-Cola avec ceux que vous aimez » et « Coffret du Supporter »)

 

Les Produits sont des produits personnalisés et confectionnés selon les spécifications précises du Client. En conséquence, le Client ne dispose pas de la possibilité d’exercer le droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du code de la consommation, et ce, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation.

 

Toute commande est donc définitive. L'annulation ou la modification d'une commande est impossible. Néanmoins, le Service Clients reste à l'écoute du Client pour l'aider à trouver la meilleure solution. Par exception, la modification d’une commande est possible dans les cas et conditions prévus à l’article 3.4 ci-dessous.

 

3.3.2 Droit de rétractation pour les Produits des offres « Pack Paris Saint Germain » , « Mariage en fête » et « C’est ton anniversaire » uniquement

 

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter de l’achat des Produits des offres « Pack Paris Saint Germain » (bouteilles dont les étiquettes comportent des noms des joueurs de l’équipe Paris Saint Germain), « Mariage en fête » et «C’est ton anniversaire » (bouteilles dont les étiquettes comportent des personnalisations à choisir sur le site) sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur, désigné par le Client, prend physiquement possession desdits Produits.

 

Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits listés à l’article L121-28 du Code de la consommation, et notamment les produits nettement personnalisés ou faits sur mesure, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou tout autre produit figurant parmi les exclusions légales de l’article précité.    

 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à TESSI TMS au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par lettre envoyée par la poste à l’adresse : TESSI TMS Service Clients COCA COLA STORE 29 rue des Tilleuls 78960 Voisins-le-Bretonneux ou par courrier électronique à l’adresse : cocacolastore@tessi.fr . Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes CGV mais ce n'est pas obligatoire.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de rétractation

En cas de rétractation, TESSI TMS rembourse  le Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard prévu dans les CGV), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Client a été informé de la décision de rétractation du Client.

Le Client procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

 

TESSI TMS peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le/les Produit(s) concerné(s) ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition dudit/desdits Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Le Client doit renvoyer ou rendre le(s) Produit(s) concerné(s) en parfait état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : TESSI MD COCA COLA STORE Impasse des fleurs 45204 Montargis Cedex, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

 

Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du/des Produit(s) concerné(s). 

 

3.4       Modification de la commande

 

Le Client ne peut pas annuler ni modifier sa commande après la confirmation de celle-ci sur le Site, à l’exception des cas limitatifs prévus ci-dessous.

 

Le Client peut demander de modifier l’adresse de livraison, à la condition que cette demande soit effectuée au plus tard le lendemain de la date de la confirmation de la commande, en contactant le Service Clients par téléphone au 01.48.10.57.69 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) pendant les heures d’ouverture du Service Clients, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures (fermé les samedis, dimanches et jours fériés). Si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié, la demande de modification de l’adresse de livraison est possible le jour ouvré suivant. Aucune modification de l’adresse de livraison n’est possible si les conditions prévues ci-avant ne sont pas respectées.

 

3.5       Conditions d'acceptation de la personnalisation à apposer sur les Produits

 

Pour sa commande, le Client choisit la personnalisation  qui sera apposée sur les Produits dans la base de prénoms du Site. Le prénom simple n’excède pas 18 caractères.

 

3.6       Disponibilité des Produits

 

Lors de la passation de la commande, Tessi TMS s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir au Client les informations relatives à la disponibilité des différents Produits.

 

En cas d'indisponibilité des Produits révélée après la passation de la commande, le Client en sera informé au plus vite par courrier électronique et se verra indiquer, le cas échéant, le délai de livraison supplémentaire engendré par l’indisponibilité des Produits. Dans l'hypothèse où le délai de livraison supplémentaire ne coïnciderait pas avec les éventuels impératifs de délai du Client, celui-ci pourra contacter le Service Clients par téléphone au 01.48.10.57.69 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou par courrier électronique depuis le formulaire de contact du site http:/www.cocacolastore.fr pendant les heures d’ouverture du Service Clients précitées, pour lui faire part de ses impératifs de délai et identifier les conséquences du délai de livraison supplémentaire.

 

3.7.      Archivage de la commande

 

Chaque commande est archivée par Tessi TMS pendant la durée précisée dans la « Politique d’utilisation des données personnelles » jointe aux présentes.

 

Pendant la durée de l’archivage, le Client peut demander d’obtenir le détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Service Clients à l’adresse suivante : cocacolastore@tessi.fr  

 

3.8.      Convention de preuve

 

Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site feront foi entre Tessi TMS et le Client pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

 

 

Article 4 – Prix

 

4.1.      Les prix qui figurent sur le Site sont des prix en euros, comprenant les frais de traitement de la commande et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la TVA et les droit et taxes en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de ces taxes sera répercutée sur le prix des Produits.

 

Les frais d’expédition des Produits sont prévus à l’article 6.4 ci-après.

 

Avant de valider la commande, le Client est informé du prix de transport et du total du prix à payer (TVA, taxes et frais de transport compris).

 

4.2.      Tessi TMS a la faculté de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix figurant sur le Site au jour de la validation de la commande sera le seul applicable.

 

 

Article 5 – Paiement

 

5.1.      Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par PayPal ou par l’utilisation d’une carte cadeau. Le montant du prix est débité dès la validation de la commande.

 

5.2.      Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

 

5.3.      Codes Promo

 

            Les codes promotionnels ne sont valables que pour la durée et selon les conditions de validité qu’ils mentionnent expressément. Ils ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.

 

Sauf disposition contraire figurant sur les codes promo, ces derniers ne sont pas cumulables entre eux lors de la passation d’une commande.

 

5.4.      Factures

 

Le Client est informé et consent à recevoir la facture correspondant à son achat sous forme électronique. À cette fin, le Client reçoit en pièce jointe du courrier électronique d’expédition de commande, sa facture en format PDF.

 

 

Article 6 - Livraison

 

6.1.      Lieu de livraison

 

Les Produits sont livrés à l'adresse d'expédition indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. L'adresse d'expédition peut être différente de l'adresse de facturation. Les Produits sont livrés uniquement sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse, à l’exclusion des DOM-TOM.

 

6.2.      Délai de livraison

 

1)     Pour les offres « Partagez un Coca-Cola avec ceux que vous aimez », «Mariage en fête », « C’est ton anniversaire » et « Coffret du Supporter ».

 

Le délai maximum de livraison à compter de la validation de la commande est de cinq   (5) jours ouvrés quel que soit le volume de bouteilles commandées.

 

2)     Pour l’offre « Pack Paris Saint Germain »

 

Le délai maximum de livraison à compter de la validation de la commande est de sept   (7) jours ouvrés quel que soit le volume de bouteilles commandées.

 

En cas de retard important de livraison connu par Tessi TMS, le Client sera informé au plus vite ou courrier électronique et se verra proposer une solution de remplacement.

 

Les Produits livrés et facturés au Client restent la propriété de Tessi TMS jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des Produits par Tessi TMS. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

 

6.3.      Modalités de livraison

 

Les livraisons sont effectuées par :

-        Colis Privé Tracé (jusqu’à 7 Produits) 

-        DPD (de 8 à 35 Produits)

-        Géodis (de 36 à 200 Produits)

 

Pour les livraisons effectuées par Colis Privé Tracé : En cas d’absence du destinataire, le distributeur dépose un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Le distributeur contacte le destinataire le jour même pour convenir de la deuxième présentation : à domicile sur rdv, dans un relais au choix, à une tierce personne (gardien, voisin).

 

Pour les livraisons effectuées par DPD : En cas d’absence du destinataire, celui-ci reçoit un email et/ou un SMS (selon les informations communiquées précédemment sur le Site). Il peut ainsi se connecter sur www.dpd.fr afin de convenir d’un nouveau créneau de rendez-vous. En complément un avis de passage est aussi déposé dans la boîte aux lettres.

 

Pour les livraisons effectuées par Géodis : En cas d’absence du destinataire, celui-ci reçoit un avis de passage dans sa boite aux lettres et est contacté par téléphone dans un délai de 24 heures pour convenir d'un nouveau créneau.

 

Le Client s’engage à vérifier les Produits au moment de leur réception et à mentionner d’éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation du colis ou de non-conformité à la commande. Il notifie à Tessi TMS ses réserves sur les Produits livrés dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception des Produits selon la procédure prévue à l’article 10 ci-après.

 

 

6.4.      Frais d’expédition

 

 

1)     Pour les offres « Partagez un Coca-Cola avec ceux que vous aimez », « Mariage en fête » et « C’est ton anniversaire »

 

Les frais d’expédition varient selon le nombre de Produits commandés.

 

Quantité par commande

Tarif de livraison (TTC)

De 1 à 5 bouteilles

3,95 €

De 6 à 200 bouteilles

Offert

 

2) Pour les offres « Pack Paris Saint Germain » et « Coffret du Supporter »,  les frais de ports sont inclus dans le prix du pack.

 

 

6.5.      Retour et échanges

 

Tessi TMS s'engage à rembourser le Client dans le cas où les Produits seraient visiblement détériorés avant leur déballage ou non conformes à la commande sous les conditions suivantes :

-        en cas de détérioration des Produits, le Client a transmis au Service Clients une photographie du colis avec l’étiquette de livraison apparente et lisible et des Produits endommagés lors du transport,

-        en cas de non-conformité à la commande, conformément aux garanties légales telles que précisées à l’article 9 ci-après.

 

En tout état de cause, il incombe au Client de contacter le Service Clients par téléphone au 01.48.10.57.69 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), ou par courrier électronique depuis le formulaire de contact du site  http:/www.cocacolastore.fr. Sitôt la réclamation du Client acceptée, le Service Clients prend contact avec le Client afin de procéder au renvoi de nouveaux Produits, à l’envoi d’un bon d’achat ou au remboursement des Produits concernés, en fonction de la raison de la réclamation.

 

Dans le cas où les Produits livrés initialement doivent être renvoyés à Tessi TMS, le Client les retourne, à ses frais, à l’adresse indiquée sur le dépliant présent dans le colis et, à défaut, à l’adresse suivante : Tessi MD, Partagez un Coca-Cola, Impasse des fleurs, 45204 Montargis Cedex. Tessi TMS ne rembourse les frais de renvoi des Produits qu’à la condition d’avoir préalablement reconnu être responsable de la non-conformité à la commande.

 

Tessi TMS ne propose pas de garantie commerciale.

 

 

Article 7 – Responsabilité

 

7.1       Tessi TMS est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de ses obligations. Toutefois, la responsabilité de Tessi TMS ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

7.2       La responsabilité de Tessi TMS ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs dans le choix des prénoms commises par le Client lors de la saisie.

 

7.3       Les Produits sont emballés dans un conditionnement adapté afin de limiter le risque de casse. Le Client doit procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, Tessi TMS ne pouvant être responsable de la casse résultant de l’ouverture de l’emballage.

 

7.4       Les Produits et leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le Site. Il n’est cependant pas exclu qu’il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de Tessi TMS ne peut pas être engagée.

 

7.5       La responsabilité de Tessi TMS ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que des pertes de données, d’intrusion, de virus, des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

 

7.6       Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Tessi TMS ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

 

7.7       Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Produits.

 

 

 

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

 

Les noms, les logos et les marques « Tessi TMS » figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de Tessi TMS. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des noms, des logos et des marques « Tessi TMS » sont strictement interdites, sous peine de contrefaçon.

 

 

Article 9 - Garanties légales

 

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation les Produits fournis par Tessi TMS bénéficient de la garantie légale de conformité concernant les Produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie légale de conformité. Il peut alors choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit, le Client dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale contre les vices cachés. Dans l’hypothèse où le produit serait affecté d’un tel vice, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L 217-4 du Code de consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L 217-5 du Code de consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-   s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-   s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L 217-12 du Code de consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16 du Code de consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

Pour obtenir le remplacement ou le remboursement du Produit non conforme ou la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente du Produit affecté par un vice caché, le Client devra formuler une réclamation auprès de Tessi TMS.

 

 

Article 10 - Questions et réclamations

 

Pour toute information sur l’état de la commande et pour toute réclamation (dégradation, non livraison ou non-conformité des Produits à la commande), le Service Clients est à la disposition du Client soit par téléphone au 01.48.10.57.69 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures (fermé les samedis, dimanches et jours fériés), soit par courrier électronique depuis le formulaire de contact du Site http:/www.cocacolastore.fr.

 

Pour toute question relative aux commandes, le Client peut également consulter la rubrique « Questions fréquentes » disponible sur le Site.

 

 

Article 11 - Recommandations

 

Les Produits sont en verre. Ils sont emballés dans un conditionnement adapté. Il appartient au Client de procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie pour éviter la casse. Le colis est susceptible d’avoir été secoué lors du transport. Il est recommandé d’attendre et de laisser reposer les Produits au moins quinze (15) minutes avant d’ouvrir les bouteilles. Il est recommandé de consommer les Produits avant la date limite d’utilisation indiquée sur l’étiquette apposée par le producteur sur la bouteille.

 

« Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ».

 

 

Article 12 - Durée

 

Les Produits sont offerts à la vente sur le Site :

  • Dans le cadre de l’offre « Partagez un Coca-Cola avec ceux que vous aimez » : du 27 novembre 2017 au 31 décembre 2018 inclus. Les commandes passées jusqu’au 31 décembre 2018 inclus sont honorées selon les présentes CGV.
  • Dans le cadre de l’offre « Pack Paris Saint Germain » : du 5 février 2018 au 31 décembre  2018, sous réserve des stocks disponibles.
  • Dans le cadre des offres « Mariage en fête » et « C’est ton anniversaire » : du 9 avril 2018 au 31 décembre 2018, sous réserve des stocks disponibles.
  • Dans le cadre de l’offre « Coffret du Supporter » : du 31 mai 2018 au 31 décembre 2018, sous réserve des stocks disponibles.

 

 

Article 13 - Langue / Médiation / Litiges

 

La conclusion du contrat de vente est faite en langue française.

 

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Tessi TMS. Tessi TMS a désigné le médiateur suivant :

SARL DEVIGNY MEDIATION

Médiateur de la consommation

11 rue de l’étang

49220 – THORIGNE D’ANJOU

www.devignymediation.fr

 

 

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

Les ventes sur le Site et les relations entre le Client et Tessi TMS sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, en saisissant le Service Clients. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.

 

Politique d’utilisation des données personnelles de TESSI TMS

 

Identité du responsable du traitement

La société Tessi TMS, exerçant sous le nom commercial Tessi Customer Marketing, société par actions simplifiée au capital de 1.097.632 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 649 801 826, dont le siège social est situé 29, rue des Tilleuls à Voisins-le-Bretonneux (78960), et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR79649801826 (ci-après « Tessi »).

« Site » : désigne le site internet suivant : http:/www.cocacolastore.fr

Coordonnées du DPO (Data Protection Officer) du groupe TESSI

Adresse électronique : dpo.tessi@tessi.fr

Adresse postale : DPO TESSI, 45, rue Saint Jean de Dieu, 69007 Lyon

 

Base légale et finalités du traitement des données à caractère personnel

TESSI collecte vos données à caractère personnel sur le Site, pour pouvoir exécuter la commande que vous passez auprès de TESSI, via les formulaires de saisie d’informations présentés sur le Site.

Vos données à caractère personnel sont donc collectées lorsque vous :

-        créez un compte personnel,

-        renseignez le formulaire des adresses de livraison et de facturation,

-        renseignez le formulaire de contact (pour contacter le service clients TESSI) ;

En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. TESSI ne pourra donc pas donner suite à votre demande.

Les finalités des traitements que TESSI effectue sont les suivantes :

-        Traitement des commandes (personnalisation et édition des étiquettes),

-        Envoi des notifications (par e-mail et SMS),

-        Livraison des colis,

-        Facturation des commandes et paiement en ligne (il est précisé que les données de la carte bancaire sont collectées par le fournisseur de service de paiement en ligne),

-        Traitement des réclamations, 

-        Archivage des informations relatives aux commandes,

-        Etablissement des statistiques ;

 

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont réservées à l’usage de TESSI. Elles peuvent être transmises à des filiales du groupe TESSI intervenant dans la réalisation de votre commande. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires ou fournisseurs qui interviennent dans la gestion du Site (gestionnaire technique et hébergeur du Site, prestataire de services de paiement en ligne) ou dans livraison de votre commande (transporteurs).

Il est par ailleurs précisé que les données à caractère personnel collectées via le Site à l’occasion de la navigation et de la création d’un compte personnel sont également traitées par Coca Cola Services SA et Coca Cola Services France conformément à leur Politique de confidentialité accessible sur le Site.

TESSI pourra être amenée à divulguer les données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre des opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible. 

Durée de conservation

TESSI conserve les données à caractère personnel pendant une durée de 6 mois à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de la dernière connexion au compte client ou du dernier envoi d’un courriel au service client ou du dernier appel téléphonique au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par TESSI.

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, seront archivées pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci seront conservés pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue de treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé.

Ces données seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.

Sort des données à caractère personnel après le décès

Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur le Site en vous adressant au service clients de Tessi au 01.48.10.57.69 (prix d’un appel local) ou par email via le formulaire du site http:/www.cocacolastore.fr.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au service clients de Tessi par email via le formulaire du site http:/www.cocacolastore.fr. Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un un justificatif d’identité en cours de validité.

Si Vous estimez, après avoir contacté le service clients, que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.

 

Formulaire de rétractation – Modèle

 

 

Veuillez compléter et envoyer le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation portant sur les Produits de l’offre « Pack Paris Saint Germain  » / « Mariage en fête » / « C’est ton anniversaire », par courrier postal (lettre recommandée avec avis de réception) à l’adresse :

 

TESSI TMS Service Clients :

 

COCA COLA STORE, 29 rue des Tilleuls 78960 Voisins-le-Bretonneux

 

ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

 

cocacolastore@tessi.fr

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

-           Commandé le (*)/reçu le (*) :

-           N° de commande :

-           Nom du (des) consommateur(s) :

-           Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

-           Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas - www.mangerbouger.fr © 2017 The Coca‑Cola Company. Coca‑Cola, Coca‑Cola light, Coca‑Cola zéro sucres, Coca‑Cola life, Savoure l’instant et la Bouteille Contour sont des marques déposées de The Coca‑Cola Company