CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TESSI TMS - BOUTEILLES PERSONNALISEES COCA-COLA

 

Article 1 - Champ d’application

1.1. Le site internet http:/www.cocacolastore.fr (ci-après le « Site ») édité par la société Coca-Cola Services France est dédié aux différentes offres promotionnelles accessibles en ligne, telles que décrites sur ledit Site.

Le Site permet l’achat en ligne des produits mentionnés à l’article 2 des présentes (ci-après les « Produits ») auprès de la société Tessi TMS, exerçant sous le nom commercial Tessi Customer Marketing, société par actions simplifiée au capital de 1.097.632 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 649 801 826, dont le siège social est situé 15 bis avenue du Centre à Guyancourt 78280, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR79649801826 (ci-après « Tessi TMS»).

Les modalités ainsi que la durée de chaque offre sont précisées sur le Site.

Tessi TMS est en charge de la commercialisation des Produits. Le Service Clients de Tessi TMS est joignable par téléphone au 01.76.49.76.13 (prix d’un appel local), et par email via le formulaire de contact du site http:/www.cocacolastore.fr.

1.2. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Tessi TMS et le client (ci-après le « Client »), personne physique, domiciliée en France métropolitaine et âgée de 18 ans ou plus. L’achat des Produits pour la revente est interdit. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas acquérir de Produits sur le Site, sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Les CGV s’appliquent à toutes les commandes du Client, à l’exclusion de toute autre condition.

Le Client reconnaît avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case : « J’accepte les Conditions générales de vente ».

Tessi TMS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Toutefois, les CGV applicables à une commande donnée sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Description des Produits

Les Produits sont notamment des canettes et des bouteilles Coca-Cola ainsi que d’autres articles (personnalisables ou pas) dont la description figure dans la fiche de chaque Produit accessible sur le Site, dans l’onglet « Détails » et « Plus d’information ».

Article 3 – Commande

3.1. Passation de la commande

Pour passer sa commande sur le Site, le Client procède aux opérations suivantes :

- Personnaliser le(s) Produit(s) selon les modalités de personnalisation disponibles sur le Site et/ou choisir le(s) Produit(s) non personnalisable(s) parmi les Produits proposés.

- Remplir le panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées (dans la limite maximale de 200 canettes/bouteilles pour les Produits personnalisées). Passé ce seuil, le Client est invité à contacter le Service Clients.

- Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.

- Le cas échéant, renseigner dans le champ dédié le code du bon de réduction.

- Cliquer sur le bouton « Passer la commande ».

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle le Client indique toutes les coordonnées demandées (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) et l’adresse de livraison (France métropolitaine et Corse seulement, hors DOM-TOM),

- Prendre connaissance des CGV et de la Politique d’utilisation de confidentialité.

- Cocher la case : « J’accepte les Conditions générales de vente ».

- Valider la commande après l’avoir vérifiée.

- Choisir le mode de paiement : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par PayPal et renseigner les coordonnées de facturation si celles-ci sont différentes de celles de livraison.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues en cliquant sur le bouton « Payer ».

- Confirmer la commande et le règlement.

Jusqu'à l'étape « Paiement », le Client peut modifier sa commande, notamment les éventuelles erreurs commises lors de la saisie de ses données, en retournant sur les écrans précédents.

L'acceptation définitive s'effectue donc par la confirmation de la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d'expiration ou confirmation du paiement sur le compte PayPal).

3.2. Confirmation de la commande

Après son acceptation définitive par le Client, une confirmation de la commande est présentée sur le Site. La confirmation de la commande comprend un résumé du contenu de la commande, le numéro, la date et l’heure de la commande, le moyen de paiement utilisé, le montant détaillé de la commande ainsi que les adresses de facturation et de livraison du Client.

La confirmation de la commande est envoyée parallèlement au Client par courrier électronique.

3.3. Droit de rétractation

3.3.1 Exception au droit de rétractation pour les Produits personnalisés en ligne avec un texte choisi par le Client

Certains Produits présents sur le Site sont des produits personnalisés et confectionnés selon les spécifications précises du Client. En conséquence, le Client ne dispose pas de la possibilité d’exercer le droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du code de la consommation, et ce, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation.

Toute commande est donc définitive. L'annulation ou la modification d'une commande est impossible. Néanmoins, le Service Clients reste à l'écoute du Client pour l'aider à trouver la

meilleure solution. Par exception, la modification d’une commande est possible dans les cas et conditions prévus à l’article 3.4 ci-dessous.

3.3.2 Droit de rétractation pour les Produits non personnalisés

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter de l’achat des Produits n’ayant pas fait l’objet d’une personnalisation par le Client, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur, désigné par le Client, prend physiquement possession desdits Produits.

Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits listés à l’article L121-28 du Code de la consommation, et notamment les produits nettement personnalisés ou faits sur mesure, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou tout autre produit figurant parmi les exclusions légales de l’article précité.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Tessi TMS au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par lettre envoyée par la poste à l’adresse : Tessi TMS Service Clients COCA COLA STORE 15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt ou par courrier électronique à l’adresse : cocacolastore@tessi.fr . Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes CGV mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

3.3.3 Effets de rétractation

En cas de rétractation, Tessi TMS rembourse le Client de tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard prévu dans les CGV), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Client a été informé de la décision de rétractation du Client.

Le Client procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Tessi TMS peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le/les Produit(s) concerné(s) ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition dudit/desdits Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client doit renvoyer ou rendre le(s) Produit(s) concerné(s) en parfait état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : TESSI MD COCA COLA STORE 45204 Montargis Cedex, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du/des Produit(s) concerné(s).

3.4. Modification de la commande

Le Client ne peut pas annuler ni modifier sa commande après la confirmation de celle-ci sur le Site, à l’exception des cas limitatifs prévus ci-dessous.

Le Client peut demander de modifier l’adresse de livraison, à la condition que cette demande soit effectuée au plus tard le lendemain de la date de la confirmation de la commande, en contactant le Service Clients par téléphone au 01.76.49.76.13 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) pendant les heures d’ouverture du Service Clients, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures (fermé les samedis, dimanches et jours fériés). Si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié, la demande de modification de l’adresse de livraison est possible le jour ouvré suivant. Aucune modification de l’adresse de livraison n’est possible si les conditions prévues ci-avant ne sont pas respectées.

3.5. Conditions d'acceptation de la personnalisation à apposer sur les Produits personnalisables

Pour sa personnalisation, le Client choisit le texte (prénom, expression, message, etc.) qui sera apposé sur le(s) Produit(s) conformément aux règles mentionnées à l’article 7.8 des présentes. Tessi TMS se réserve le droit de refuser une personnalisation non conforme à l’article 7.8 et, de fait, la possibilité d’annuler tout ou partie de la commande concernée. Le texte choisi pour chacune des deux premières lignes personnalisables du Produit n’excède pas 15 caractères. Le texte choisi pour la 3ème ligne personnalisable « de » n’excède pas 15 caractères (incluant le « de »). Le texte choisi pour la 4ème ligne personnalisable « à » n’excède pas 16 caractères (incluant le « à »).

3.6. Disponibilité des Produits

Lors de la passation de la commande, Tessi TMS s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir au Client les informations relatives à la disponibilité des différents Produits.

En cas d'indisponibilité des Produits révélée après la passation de la commande, le Client en sera informé au plus vite par courrier électronique et se verra indiquer, le cas échéant, le délai de livraison supplémentaire engendré par l’indisponibilité des Produits. Dans l'hypothèse où le délai de livraison supplémentaire ne coïnciderait pas avec les éventuels impératifs de délai du Client, celui-ci pourra contacter le Service Clients par téléphone au 01.76.49.76.13 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou par courrier électronique depuis le formulaire de contact du site http:/www.cocacolastore.fr pendant les heures d’ouverture du Service Clients précitées, pour lui faire part de ses impératifs de délai et identifier les conséquences du délai de livraison supplémentaire.

 

3.7. Archivage de la commande

Chaque commande est archivée par Tessi TMS pendant la durée précisée dans la « Politique de confidentialité » jointe aux présentes.

Pendant la durée de l’archivage, le Client peut demander d’obtenir le détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Service Clients à l’adresse suivante : cocacolastore@tessi.fr.

3.8. Convention de preuve

L’ensemble des données et des fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site feront foi entre Tessi TMS et le Client pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

Article 4 – Prix

4.1. Les prix qui figurent sur le Site sont des prix en euros, comprenant les frais de traitement de la commande et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la TVA et les droit et taxes en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de ces taxes sera répercutée sur le prix des Produits.

Les frais d’expédition des Produits sont prévus à l’article 6.4 ci-après.

Avant de valider la commande, le Client est informé du prix de transport et du total du prix à payer (TVA, taxes et frais de transport compris).

4.2. Tessi TMS a la faculté de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix figurant sur le Site au jour de la validation de la commande sera le seul applicable.

Article 5 – Paiement

5.1. Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par PayPal ou par l’utilisation d’une carte cadeau. Le montant du prix est débité dès la validation de la commande.

Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

5.2. Codes Promo

Les codes promotionnels ne sont valables que pour la durée et selon les conditions de validité qu’ils mentionnent expressément. Ils ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.

Sauf disposition contraire figurant sur les codes promotionnels, ces derniers ne sont pas cumulables entre eux lors de la passation d’une commande.

5.3. Factures

Le Client est informé et consent à recevoir la facture correspondant à son achat sous forme électronique. À cette fin, le Client reçoit en pièce jointe du courrier électronique d’expédition de commande, sa facture en format PDF.

Article 6 - Livraison

6.1. Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse d'expédition indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. L'adresse d'expédition peut être différente de l'adresse de facturation. Les Produits sont livrés uniquement sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse, à l’exclusion des DOM-TOM.

6.2. Délai de livraison

Le délai maximum de livraison à compter de la validation de la commande est de dix (10) jours ouvrés quel que soit le volume de bouteilles commandées.

En cas de retard important de livraison connu par Tessi TMS, le Client sera informé au plus vite ou courrier électronique et se verra proposer une solution de remplacement.

Les Produits livrés et facturés au Client restent la propriété de Tessi TMS jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des Produits par Tessi TMS. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

6.3. Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées par :

· Colis Privé Tracé (jusqu’à 7 Produits)

· DPD (de 8 à 15 Produits)

· Géodis (à partir de 16 Produits)

Pour les livraisons effectuées par Colis Privé Tracé : En cas d’absence du destinataire, Le distributeur contacte le destinataire le jour même pour convenir de la deuxième présentation. Si absence du destinataire, le distributeur dépose un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Le destinataire prend contact avec le Distributeur pour définir la relivraison à domicile sur rendez-vous, dans un relais au choix, à une tierce personne (gardien, voisin).

Pour les livraisons effectuées par DPD : En cas d’absence du destinataire, celui-ci reçoit un email et/ou un SMS (selon les informations communiquées précédemment sur le Site). Il peut ainsi se connecter sur www.dpd.fr afin de convenir d’un nouveau créneau de rendez-vous. En complément un avis de passage est aussi déposé dans la boîte aux lettres.

Pour les livraisons effectuées par Géodis : En cas d’absence du destinataire, celui-ci reçoit un avis de passage dans sa boite aux lettres et est contacté par téléphone dans un délai de 24 heures pour convenir d'un nouveau créneau.

Le Client s’engage à vérifier les Produits au moment de leur réception et à mentionner d’éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation du colis ou de non-conformité à la commande. Il notifie à Tessi TMS ses réserves sur les Produits livrés dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception des Produits selon la procédure prévue à l’article 10 ci-après.

6.4. Frais d’expédition

Les frais d’expédition varient selon le nombre de Produits commandés.

Quantité par commande Tarif de livraison (TTC)

Quantité par commande Tarif de livraison (TTC)
   
De 1 à 2 produits commandés 6,30 Euros
De 3 à 4 produits commandés  6,50 Euros
De 5 à 6 produits commandés  8,95 Euros
De 7 à 9 produits commandés  9,68 Euros
De 10 à 11 produits commandés  11,44 Euros
De 12 à 13 produits commandés  11,99 Euros
De 14 à 15 produits commandés  12,83 Euros
De 16 à 18 produits commandés  13,66 Euros
19 produits commandés  14,52 Euros
De 20 à 70 produits commandés offert offert
A partir de 71 produits commandés Sur devis

6.5. Retour et échanges

Tessi TMS s'engage à rembourser le Client dans le cas où les Produits seraient visiblement détériorés avant leur déballage ou non conformes à la commande sous les conditions suivantes :

· en cas de détérioration des Produits, le Client a transmis au Service Clients une photographie du colis avec l’étiquette de livraison apparente et lisible et des Produits endommagés lors du transport,

· en cas de non-conformité à la commande, conformément aux garanties légales telles que précisées à l’article 9 ci-après.

En tout état de cause, il incombe au Client de contacter le Service Clients par téléphone au 01.76.49.76.13 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), ou par courrier électronique depuis le formulaire de contact du site http:/www.cocacolastore.fr. Sitôt la réclamation du Client acceptée, le Service Clients prend contact avec le Client afin de procéder au renvoi de nouveaux Produits, à l’envoi d’un bon d’achat ou au remboursement des Produits concernés, en fonction de la raison de la réclamation.

Dans le cas où les Produits livrés initialement doivent être renvoyés à Tessi TMS, le Client les retourne, à ses frais, à l’adresse indiquée sur le dépliant présent dans le colis et, à défaut, à l’adresse suivante : Tessi MD, Partagez un Coca-Cola, 45204 Montargis Cedex.

Tessi TMS ne rembourse les frais de renvoi des Produits qu’à la condition d’avoir préalablement reconnu être responsable de la non-conformité à la commande.

Tessi TMS ne propose pas de garantie commerciale.

Article 7 – Responsabilité

7.1. Tessi TMS est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de ses obligations. Toutefois, la responsabilité de Tessi TMS ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

7.2. La responsabilité de Tessi TMS ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs dans le choix des textes de la personnalisation des Produits commises par le Client lors de la saisie.

7.3. Les Produits sont emballés dans un conditionnement adapté afin de limiter le risque de casse. Le Client doit procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, Tessi TMS ne pouvant être responsable de la casse résultant de l’ouverture de l’emballage.

7.4. Les Produits et leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le Site. Il n’est cependant pas exclu qu’il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de Tessi TMS ne peut pas être engagée.

7.5. La responsabilité de Tessi TMS ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que des pertes de données, d’intrusion, de virus, des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

7.6. Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Tessi TMS ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

7.7. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Produits.

7.8. Règles de la personnalisation / destination des Produits

Le Client s’engage à ne pas apposer, sur les Produits, tout texte, phrase ou message :

- insultant, agressif, offensant ou diffamatoire ;

- discriminatoire, raciste, homophobe, sexuel, pornographique ;

- contraire à la morale ou aux bonnes mœurs ;

- faisant état d’une négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus ou faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme ;

- à connotation politique (soutien d’un candidat, d’un parti, slogan politique, relatif à une élection nationale, régionale ou communale) ;

- portant atteinte manifeste à la vie privée ou à la présomption d’innocence ;

- incitant à la violence, à la commission de crimes ou de délits ou apologie des stupéfiants ;

- protégé par un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, à défaut de bénéficier d’une autorisation expresse, personnelle et écrite de ce tiers et notamment

les marques et toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur (nom de film, titre de musique ou d’une œuvre littéraire, nom de personnage, etc.) ;

- faisant référence à une entreprise tierce (dénomination sociale, slogan, produits ou services commercialisés, etc.), à une institution ou un établissement public, à un évènement majeur sportif, culturel ou politique, à une équipe sportive ou à une personnalité publique ou célèbre, sans avoir obtenu une autorisation expresse, personnelle et écrite ;

 

La personnalisation ne doit en aucun cas, de par son contenu, porter atteinte à l’image de marque COCA-COLA et à la notoriété de celle-ci.

L’usage du Produit par le Client est personnel. En aucun cas le Produit ne peut être utilisé à des fins promotionnelles (promotion d’une entité, d’une personne, d’un produit ou d’un service), sans accord préalable et écrit de Tessi TMS.

A défaut de respect des engagements ci-dessus précisés, le Client engage sa responsabilité personnelle et garantit Tessi TMS à ce titre, contre tout recours de tiers. Il s’engage par ailleurs à indemniser Tessi TMS de tout frais engagé dans le cadre d’un litige avec un tiers lié au non-respect des obligations susmentionnées.

Par ailleurs, Tessi TMS pourra refuser d’apposer sur un Produit personnalisable tout texte qui serait contraire aux engagements ci-dessus détaillés et ainsi se réserve le droit de ne pas honorer la commande correspondante, même si la réception de celle-ci a été confirmée au Client.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les noms, les logos et les marques « Tessi TMS » figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de Tessi TMS. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des noms, des logos et des marques « Tessi TMS » sont strictement interdites, sous peine de contrefaçon.

Article 9 - Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation les Produits fournis par Tessi TMS bénéficient de la garantie légale de conformité concernant les Produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie légale de conformité. Il peut alors choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit, le Client dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale contre les vices cachés. Dans l’hypothèse où le produit serait affecté d’un tel vice, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L 217-4 du Code de consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 du Code de consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12 du Code de consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

Article L 217-16 du Code de consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour obtenir le remplacement ou le remboursement du Produit non conforme ou la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente du Produit affecté par un vice caché, le Client devra formuler une réclamation auprès de Tessi TMS.

Article 10 - Questions et réclamations

Pour toute information sur l’état de la commande et pour toute réclamation (dégradation, non livraison ou non-conformité des Produits à la commande), le Service Clients est à la disposition du Client soit par téléphone au 01.76.49.76.13 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures (fermé les samedis, dimanches et jours fériés), soit par courrier électronique depuis le formulaire de contact du Site http:/www.cocacolastore.fr.

Pour toute question relative aux commandes, le Client peut également consulter la rubrique « Questions fréquentes » disponible sur le Site.

Article 11 - Recommandations

Certains Produits (boissons Coca-Cola) sont vendus dans des bouteilles en verre. Ils sont alors emballés dans un conditionnement adapté. Il appartient au Client de procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie pour éviter la casse. Le colis est susceptible d’avoir été secoué lors du transport. Il est recommandé d’attendre et de laisser reposer les Produits au moins quinze (15) minutes avant d’ouvrir les bouteilles. Il est recommandé de consommer les Produits avant la date limite d’utilisation indiquée sur l’étiquette apposée par le producteur sur la bouteille.

« Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ».

Article 12 - Durée

Les Produits sont offerts à la vente sur le Site sous réserve des stocks disponibles et pendant la durée de l’offre précisée sur le Site.

Article 13 - Langue / Médiation / Litiges

La conclusion du contrat de vente est faite en langue française.

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Tessi TMS. Tessi TMS a désigné le médiateur suivant :

SARL DEVIGNY MEDIATION

Médiateur de la consommation

11 rue de l’étang

49220 – THORIGNE D’ANJOU www.devignymediation.fr

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Les ventes sur le Site et les relations entre le Client et Tessi TMS sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, en saisissant le Service Clients. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.

 

 

Formulaire de rétractation – Modèle

Veuillez compléter et envoyer le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation portant sur les Produits non personnalisables, par courrier postal (lettre recommandée avec avis de réception) à l’adresse :

TESSI TMS Service Clients :

COCA COLA STORE, 18is avenue du Centre, 78280 Guyancourt

ou par courrier électronique à l’adresse suivante : cocacolastore@tessi.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le (*)/reçu le (*) :

- N° de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

 

Politique de confidentialité de TESSI TMS

Identité du responsable du traitement

La société Tessi TMS, exerçant sous le nom commercial Tessi Customer Marketing, société par actions simplifiée au capital de 1.097.632 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 649 801 826, dont le siège social est situé 15 bis avenue du Centre à Guyancourt 78280, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR79649801826 (ci-après « Tessi »).

« Site » : désigne le site internet suivant : http:/www.cocacolastore.fr

Coordonnées du DPO (Data Protection Officer) du groupe TESSI

Adresse électronique : dpo.tessi@tessi.fr

Adresse postale : DPO TESSI, 45, rue Saint Jean de Dieu, 69007 Lyon

 

Base légale / Catégories des données / Finalités du traitement des données à caractère personnel

Tessi collecte vos données à caractère personnel car ce traitement est nécessaire :

- à l’exécution de la commande que vous passez auprès de Tessi (la base légale du traitement étant l’exécution du contrat) ;

- pour répondre à votre demande de contact réalisée auprès de notre service clients (la base légale du traitement étant l’intérêt légitime de Tessi lié à la gestion de vos demandes) ;

- pour établir des statistiques de ventes réalisé (la base légale du traitement étant l’intérêt légitime de Tessi car ces statistiques sont essentielles à la gestion de son service en ligne) ;

Les finalités des traitements que Tessi effectue sont les suivantes :

- l’exécution des commandes (y compris les sous-finalités suivantes : envoi des notifications par e-mail et SMS, livraison des colis, personnalisation et édition des étiquettes, facturation des commandes et paiement en ligne [il est précisé que les données de la carte bancaire sont collectées par le fournisseur de service de paiement en ligne], traitement des réclamations, archivage des informations relatives aux commandes),

- la gestion et le suivi des demandes réalisées auprès du service clients ; historisation des réponses apportées ;

- l’établissement des statistiques de ventes ;

Vos données à caractère personnel sont donc collectées lorsque vous :

- naviguez sur le Site (données de connexion collectées via cookies le cas échéant),

- renseignez le formulaire de commande (données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation/de livraison, données professionnelles : nom de la société),

- payez en linge ; il est à noter que les données de la carte bancaire sont collectées par le fournisseur de service de paiement en ligne ;

- renseignez le formulaire de contact pour contacter le service clients (données d’identification : nom, prénom, adresse email, date de naissance, objet et contenu du message),

- contactez notre service clients par téléphone (données d’identification - cf. supra, objet et contenu de l’appel) ;

Par ailleurs, si le texte que vous choisissez pour personnaliser votre Produit contient des données à caractère personnel, celles-ci vont être traitées par Tessi pour les besoins de l’exécution de votre commande.

En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non-validation du formulaire en question. TESSI ne pourra donc pas donner suite à votre demande.

Lorsque vous vous connectez via votre compte personnel de la rubrique « Accès client », vos données personnelles nous sont communiquées par Coca-Cola Services France.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont réservées à l’usage de Tessi. Elles peuvent être transmises à des filiales du groupe Tessi intervenant dans la réalisation de votre commande. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires ou fournisseurs qui interviennent dans la gestion du Site (gestionnaire technique et hébergeur du Site, prestataire de services de paiement en ligne) ou dans livraison de votre commande (transporteurs).

Il est par ailleurs précisé que les données à caractère personnel collectées via le Site sont traitées par les sociétés Coca-Cola Services France et Coca-Cola Services N.V, en leur qualité d’éditeurs du Site, responsables de traitement, et conformément à leur Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Tessi pourra être amenée à divulguer les données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre des opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible.

Durée de conservation

Tessi conserve les données à caractère personnel pendant une durée de 3 ans à compter de la fin des relations avec un prospect (c’est-à-dire, une personne qui nous a transmis ses données sans passer la commande). Le délai commence à compter du dernier contact avec le prospect.

Si vous avez effectué une commande, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

A ce titre :

- Les données relatives aux commandes passées seront conservées 5 ans à compter de la date de validation de commande ;

- Les données relatives à la facturation et les pièces justifiant les factures seront conservées 10 ans à compter de la date de validation de commande ;

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.

Ces données seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.

Les données des cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois maximum.

Transfert des données en dehors de l’Espace économique européen

Pour le service de paiement en ligne, vos données de paiement seront traitées par le fournisseur de service de paiement de Tessi, cette opération impliquant un transfert desdites données aux Etats Unis et en Australie.

Ce transfert est encadré par la mise en place des mesures suivantes :

- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 46 paragraphe 2 du RGPD ;

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO de Tessi (cf. la rubrique ci-dessus)

Sort des données à caractère personnel après le décès

Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur le Site en vous adressant au service clients de Tessi au 01.76.49.76.13 (prix d’un appel local) ou par email via le formulaire du site http:/www.cocacolastore.fr.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

En fonction de la base légale sur laquelle repose le traitement, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (y compris le droit ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé) ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles. Le droit d’effacement ou d’opposition peut être limité, si le traitement de vos données est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour des besoins de preuve.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Data Protection Officer du Groupe Tessi (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO du Groupe Tessi »). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale et être signée. En cas de doute, nous pouvons vous demander de nous transmettre une copie d’un un justificatif d’identité en cours validité.

Si, après avoir contacté notre DPO, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.

 
Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas - www.mangerbouger.fr © 2017 The Coca‑Cola Company. Coca‑Cola, Coca‑Cola light, Coca‑Cola zéro sucres, Coca‑Cola life, Savoure l’instant et la Bouteille Contour sont des marques déposées de The Coca‑Cola Company