Politique d’utilisation des données personnelles de TESSI TMS

Identité du responsable du traitement

La société Tessi TMS, exerçant sous le nom commercial Tessi Customer Marketing, société par actions simplifiée au capital de 1.097.632 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 649 801 826, dont le siège social est situé 29, rue des Tilleuls à Voisins-le-Bretonneux (78960), et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR79649801826 (ci-après « Tessi »).

« Site » : désigne le site internet suivant : http:/www.cocacolastore.fr

Coordonnées du DPO (Data Protection Officer) du groupe TESSI

Adresse électronique : dpo.tessi@tessi.fr

Adresse postale : DPO TESSI, 45, rue Saint Jean de Dieu, 69007 Lyon

 

Finalités du traitement des données à caractère personnel

TESSI collecte vos données à caractère personnel sur le Site, sur la base de votre consentement, via les formulaires de saisie d’informations présentés sur le Site.

Vos données à caractère personnel sont donc collectées lorsque vous :

-          créez un compte personnel,

-          renseignez le formulaire des adresses de livraison et de facturation,

-          renseignez le formulaire de contact (pour contacter le service clients TESSI) ;

En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. TESSI ne pourra donc pas donner suite à votre demande.

Les finalités des traitements que TESSI effectue sont les suivantes :

-          Traitement des commandes (personnalisation et édition des étiquettes),

-          Envoi des notifications (par e-mail et SMS),

-          Livraison des colis,

-          Facturation des commandes et paiement en ligne (il est précisé que les données de la carte bancaire sont collectées par le fournisseur de service de paiement en ligne),

-          Traitement des réclamations, 

-          Archivage des informations relatives aux commandes,

-          Etablissement des statistiques ;

 

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont réservées à l’usage de TESSI. Elles peuvent être transmises à des filiales du groupe TESSI intervenant dans la réalisation de votre commande. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires ou fournisseurs qui interviennent dans la gestion du Site (gestionnaire technique et hébergeur du Site, prestataire de services de paiement en ligne) ou dans livraison de votre commande (transporteurs).

Il est par ailleurs précisé que les données à caractère personnel collectées via le Site à l’occasion de la navigation et de la création d’un compte personnel sont également traitées par Coca Cola Services SA et Coca Cola Services France conformément à leur Politique de confidentialité accessible sur le Site.

TESSI pourra être amenée à divulguer les données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre des opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible. 

Durée de conservation

TESSI conserve les données à caractère personnel pendant une durée de 6 mois à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de la dernière connexion au compte client ou du dernier envoi d’un courriel au service client ou du dernier appel téléphonique au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par TESSI.

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, seront archivées pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci seront conservés pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue de treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé.

Ces données seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.

Sort des données à caractère personnel après le décès

Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur le Site en vous adressant au service clients de Tessi au 01.48.10.57.69 (prix d’un appel local) ou par email via le formulaire du site http:/www.cocacolastore.fr.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au service clients de Tessi par email via le formulaire du site http:/www.cocacolastore.fr. Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un un justificatif d’identité en cours de validité.

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