Politique d’utilisation des données personnelles de TESSI TMS

Identité du responsable du traitement

La société Tessi TMS, exerçant sous le nom commercial Tessi Customer Marketing, société par actions simplifiée au capital de 1.097.632 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 649 801 826, dont le siège social est situé 15 bis avenue du Centre à Guyancourt 78280, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR79649801826 (ci-après « Tessi »).

« Site » : désigne le site internet suivant : http:/www.cocacolastore.fr

Coordonnées du DPO (Data Protection Officer) du groupe TESSI

Adresse électronique : dpo.tessi@tessi.fr

Adresse postale : DPO TESSI, 45, rue Saint Jean de Dieu, 69007 Lyon

 

Base légale / Catégories des données / Finalités du traitement des données à caractère personnel

Tessi collecte vos données à caractère personnel car ce traitement est nécessaire :

- à l’exécution de la commande que vous passez auprès de Tessi (la base légale du traitement étant l’exécution du contrat) ;

- pour répondre à votre demande de contact réalisée auprès de notre service clients (la base légale du traitement étant l’intérêt légitime de Tessi lié à la gestion de vos demandes) ;

- pour établir des statistiques de ventes réalisé (la base légale du traitement étant l’intérêt légitime de Tessi car ces statistiques sont essentielles à la gestion de son service en ligne) ;

Les finalités des traitements que Tessi effectue sont les suivantes :

- l’exécution des commandes (y compris les sous-finalités suivantes : envoi des notifications par e-mail et SMS, livraison des colis, personnalisation et édition des étiquettes, facturation des commandes et paiement en ligne [il est précisé que les données de la carte bancaire sont collectées par le fournisseur de service de paiement en ligne], traitement des réclamations, archivage des informations relatives aux commandes),

- la gestion et le suivi des demandes réalisées auprès du service clients ; historisation des réponses apportées ;

- l’établissement des statistiques de ventes ;

Vos données à caractère personnel sont donc collectées lorsque vous :

- naviguez sur le Site (données de connexion collectées via cookies le cas échéant),

- renseignez le formulaire de commande (données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation/de livraison, données professionnelles : nom de la société),

- payez en linge ; il est à noter que les données de la carte bancaire sont collectées par le fournisseur de service de paiement en ligne ;

- renseignez le formulaire de contact pour contacter le service clients (données d’identification : nom, prénom, adresse email, date de naissance, objet et contenu du message),

- contactez notre service clients par téléphone (données d’identification - cf. supra, objet et contenu de l’appel) ;

Par ailleurs, si le texte que vous choisissez pour personnaliser votre Produit contient des données à caractère personnel, celles-ci vont être traitées par Tessi pour les besoins de l’exécution de votre commande.

En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non-validation du formulaire en question. TESSI ne pourra donc pas donner suite à votre demande.

Lorsque vous vous connectez via votre compte personnel de la rubrique « Accès client », vos données personnelles nous sont communiquées par Coca-Cola Services France.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont réservées à l’usage de Tessi. Elles peuvent être transmises à des filiales du groupe Tessi intervenant dans la réalisation de votre commande. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires ou fournisseurs qui interviennent dans la gestion du Site (gestionnaire technique et hébergeur du Site, prestataire de services de paiement en ligne) ou dans livraison de votre commande (transporteurs).

Il est par ailleurs précisé que les données à caractère personnel collectées via le Site sont traitées par les sociétés Coca-Cola Services France et Coca-Cola Services N.V, en leur qualité d’éditeurs du Site, responsables de traitement, et conformément à leur Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Tessi pourra être amenée à divulguer les données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre des opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible.

Durée de conservation

Tessi conserve les données à caractère personnel pendant une durée de 3 ans à compter de la fin des relations avec un prospect (c’est-à-dire, une personne qui nous a transmis ses données sans passer la commande). Le délai commence à compter du dernier contact avec le prospect.

Si vous avez effectué une commande, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

A ce titre :

- Les données relatives aux commandes passées seront conservées 5 ans à compter de la date de validation de commande ;

- Les données relatives à la facturation et les pièces justifiant les factures seront conservées 10 ans à compter de la date de validation de commande ;

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.

Ces données seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.

Les données des cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois maximum.

Transfert des données en dehors de l’Espace économique européen

Pour le service de paiement en ligne, vos données de paiement seront traitées par le fournisseur de service de paiement de Tessi, cette opération impliquant un transfert desdites données aux Etats Unis et en Australie.

Ce transfert est encadré par la mise en place des mesures suivantes :

- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 46 paragraphe 2 du RGPD ;

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO de Tessi (cf. la rubrique ci-dessus)

Sort des données à caractère personnel après le décès

Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur le Site en vous adressant au service clients de Tessi au 01.48.10.57.69 (prix d’un appel local) ou par email via le formulaire du site http:/www.cocacolastore.fr.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

En fonction de la base légale sur laquelle repose le traitement, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (y compris le droit ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé) ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles. Le droit d’effacement ou d’opposition peut être limité, si le traitement de vos données est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour des besoins de preuve.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Data Protection Officer du Groupe Tessi (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO du Groupe Tessi »). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale et être signée. En cas de doute, nous pouvons vous demander de nous transmettre une copie d’un un justificatif d’identité en cours validité.

Si, après avoir contacté notre DPO, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.

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